Pour investir de manière sécurisée dans l’immobilier et sans soucis de gestion, songez aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ! Ce sont des placements pierre-papier dont le marché est règlementé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces classes d’actifs ont une obligation de transparence envers les organes de contrôle d’une part, et auprès des investisseurs, d’autre part. Rappelons d’ailleurs que la mission de l’AMF est de protéger ces derniers contre les éventuels abus, dans la mesure où ils investissent dans des titres financiers, tandis que l’immobilier faisant l’objet du financement est géré par un tiers.
Ainsi, dans ce souci de transparence, plusieurs documents d’information doivent être produits par chaque SCPI. Ce sont les suivants : les bulletins trimestriels d’information (BTI), le rapport annuel et les statuts. Citons aussi la note d’information ou document clé d’information (DCI) – qui est mis à la disposition des nouveaux investisseurs afin de porter à leur connaissance les risques qu’ils peuvent encourir en investissant dans ce véhicule de placement.
Le document d’information clé
Toutes les informations donnant accès aux spécificités de la SCPI sont mentionnées dans ce DCI. Outre les risques auxquels ces derniers sont exposés, ce document est aussi une piste d’orientation représentant une aide à la décision de l’investisseur avant la souscription. Les SCPI fonctionnent en effet de manière assez complexe, et il convient d’en maîtriser les grandes lignes afin d’asseoir la stratégie la plus efficace et la plus rentable pour le portefeuille de l’investisseur.
Les informations mentionnées dans le DCI sont lisibles et synthétiques afin de permettre à ce dernier de décider si le produit est adapté à ses objectifs patrimoniaux. Ce document est fourni par la société de gestion, mais il est aussi disponible auprès des intermédiaires tels que les conseillers en gestion de patrimoine et les courtiers, de même que sur le site de l’AMF.
Les bulletins trimestriels d’information
Chaque trimestre, l’investisseur prend connaissance de l’évolution de la SCPI grâce au BTI – qui est donc émis 4 fois annuellement.
Si le DCI fournit les chiffres des 3 derniers mois, ceux des trimestres précédents peuvent aussi être consultés, afin de retracer l’historique financière de la SCPI. Les informations qui y figurent sont, entre autres, les performances tells que le taux de distribution, les taux d’occupation financiers, les reports à nouveau, les dividendes, la capitalisation, les parts nouvellement souscrites, ainsi que les valeurs de retrait en cas de cession, etc. Le BTI contient également la synthèse du marché, de manière générale.
Le rapport annuel
Le rapport contient de multiples données sur l’année, comme son nom l’indique. Celui-ci inclut le rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance ainsi que des commissaires aux comptes.
Le rapport de la société de gestion fait état des chiffres et de l’activité pour l’exercice de l’année qui prend fin, les perspectives et les enjeux pour l’année à venir, l’évolution et la répartition du patrimoine. Idem pour l’évolution des résultats par rapport aux années précédentes. Les informations émises par la société de gestion sont aussi celles se rapportant à l’’état du marché.
Rappelons aussi que les investisseurs revêtent le statut d’associés, et qu’ils participent aux assemblées générales ordinaires organisées par la SCPI. Le rapport qui en est issu est ainsi publié dans ce document.
Les statuts de la SCPI
Les modalités de fonctionnement de la SCPI sont définies dans les statuts et ce, par les associés fondateurs. Les investisseurs souscripteurs de parts doivent être en connaissance de ces statuts qui sont alors en vigueur pendant toute la durée de vie de la SCPI. En bref, il s’agit d’un document qui renferme toutes les dispositions juridiques se rapportant à cette dernière.
